2. Fuir le domicile conjugal pour se protéger : est-ce légal ?

Cas concret : départ pour protéger sa personnalité

Situation

Adrien entretien une relation extraconjugale et adopte un comportement humiliant envers Vivianne. Vivianne se sent profondément atteinte dans son honneur et son intégrité psychique.

Elle envisage de partir sur le champ. 

Doit-elle s’adresser au juge pour quitter le domicile conjugal.  ?

 

Le droit de quitter le domicile en cas de menace grave

Conformément à l’art. 175 CC, un époux peut refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés.

Par personnalité, on entend notamment :

• la santé physique,

• la santé psychique,

• l’honneur,

• la dignité.

Lorsque la situation atteint un degré suffisant de gravité, le départ peut être immédiat et ne constitue pas un abandon fautif du domicile conjugal. vianne devra donc se demander si l’atteinte subie atteint ce seuil de gravité, étant observé qu’en pratique les tribunaux interprètent cette exigence avec une certaine souplesse.

Le Tribunal fédéral a précisé que le fait qu’un conjoint quitte le domicile conjugal « pour échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu » ne signifie pas qu’il a renoncé à son attribution; ce départ ne peut pas être interprété comme un abandon du logement (TF, 5A_934/2023, c. 4.1).

Vivianne peut donc, dans un premier temps, quitter le domicile conjugal pour protéger sa personnalité sans devoir obtenir préalablement l’autorisation du juge. Elle aura toutefois intérêt à rassembler immédiatement les éléments permettant d’expliquer et de justifier son départ, notamment les coordonnées d’éventuels témoins.

Attention : tout départ n’est pas automatiquement légitime

Un simple conflit conjugal ou une crise passagère ne suffit pas.

Si les circonstances ne sont pas objectivement graves, le départ pourrait être qualifié d’abandon du domicile conjugal, avec des conséquences juridiques possibles, notamment dans l’appréciation des contributions d’entretien ou de la crédibilité des parties.

Il est donc essentiel que la situation soit documentée. La procédure de mesures protectrices est sommaire : il suffit de rendre les violences, menaces ou pressions vraisemblables (Glaubhaftmachen), et non de les prouver de manière stricte comme dans une procédure au fond. Des attestations médicales, rapports de police, témoignages, photographies, messages ou courriels peuvent suffire à atteindre ce seuil, même si l’autre conjoint conteste.

Intervention ultérieure du juge des mesures protectrices

Opportunité d’une requête rapide

Même si le départ est justifié, il sera prudent pour Viviane de saisir rapidement le juge des mesures protectrices de l’union conjugale afin de faire constater la suspension légitime de la vie commune, d’organiser la séparation et de régler provisoirement la question du logement.
Le juge n’attribue pas le logement pour “sanctionner” une faute morale, mais en fonction de la situation concrète. Le contexte ayant motivé le départ peut toutefois être pris en considération dans l’appréciation globale.

Attribution du logement familial après le départ du conjoint pour se protéger

L’attribution du logement (art. 176 al. 1 ch. 2 CC) se décide sur la base d’une pesée des intérêts. Le juge examine notamment les besoins concrets des époux, leur situation financière et, le cas échéant, la présence d’enfants.
En présence de violence ou d’un climat particulièrement tendu, l’intérêt du conjoint vulnérable à récupérer ou conserver le logement prime en général.
Si le logement est attribué à Vivianne, le juge fixera à Adrien un délai pour quitter les lieux. Viviane avant de quitter immédiatement le logement conjugal aura donc bien pris soin de rassembler toutes preuves utiles.

Même si le départ est justifié, il est prudent de saisir rapidement le juge des mesures protectrices afin :

• de faire constater la suspension légitime de la vie commune ;

• d’organiser la séparation ;

• de régler provisoirement la question du logement familial.

Le juge n’attribue pas le logement sur la base d’une “faute” morale, mais selon les besoins concrets des époux.

Toutefois, le contexte ayant motivé le départ peut être pris en considération dans l’appréciation globale.

Conclusion

Vivianne peut, dans un premier temps, quitter immédiatement le domicile conjugal pour protéger sa personnalité sans autorisation préalable du juge. Elle doit cependant veiller à documenter soigneusement les circonstances de son départ.
Dans un second temps, elle pourra saisir le juge des mesures protectrices pour faire constater la légitimité de la séparation et solliciter l’attribution du logement familial. Le juge procédera alors à une pesée des intérêts, sans se limiter à la question de la faute. Le contexte du départ de Vivianne pourrait toutefois bien jouer en sa faveur.

Points clés

• Le principe demeure la vie commune (art. 159 et 162 CC).
  En cas de menace grave à la personnalité, un départ immédiat peut être légitime.
• Il suffit de rendre la situation vraisemblable dans la procédure sommaire.
• La saisine rapide du juge permet de sécuriser juridiquement la situation.

Références légales

Art. 159 CC : devoir de fidélité et d’assistance
Art. 162 CC : demeure commune
Art. 175 CC : suspension de la vie commune en cas de menace grave
Art. 176 al. 1 ch. 2 CC : attribution du logement familial
En cas de violence conjugale : www.violencequefaire.ch – adresses d’aide par canton
Sur les conséquences d’un départ non justifié, voir : 3. Quitter le domicile conjugal sans raison : quels risques juridiques ?