Donation entre époux et divorce : peut-on revenir sur un don ?

Dans quels cas une donation peut-elle être annulée en cas de divorce ou d’adultère ?

En cas de divorce, certaines donations faites entre époux peuvent être remises en question.

La situation dépend notamment des circonstances du divorce, en particulier en cas d’adultère ou de rupture unilatérale.

Les exemples ci-dessous vous aident à comprendre dans quels cas une donation peut être annulée après un divorce.

Choisissez la situation qui correspond à votre cas :

→ Adultère et donation entre époux Une donation peut-elle être annulée en cas d’adultère suivi d’un divorce ? → Annulation d’une donation en cas de divorce Peut-on revenir sur une donation faite à son conjoint lors d’un divorce ?

Besoin d’un accompagnement juridique personnalisé ?

Vous vous interrogez sur les conséquences du divorce sur une donation, la possibilité de la révoquer ou vos droits dans votre situation ? Découvrez le site professionnel de Me Philippe Gobet, avocat à Genève, consacré au divorce imposé.

Consulter Me Philippe Gobet à Genève