Modèle de Convention Longue Sans Enfants
Si après mûre réflexion vous parvenez à la conclusion que le divorce est pour vous vraiment inévitable en dépit des bouleversements qu’il causera, la convention ci-dessous peut être remplie pour effectuer les démarches pratiques et introduire l’action en divorce auprès du Tribunal compétent en annexe de la requête c ommune en divorce et sans oublier de joindre encore les pièces pour justifier de la situation des époux.
Remplir le formulaire pour faire votre propre Convention
Il s’agit d’un document interactif, testé sur ordinateur avec le navigateur Google Chrome (après test Firefox ne prend pas en charge les champs à remplir, télécharger Google Chrome au besoin).
Vous pouvez télécharger la Convention en cliquant sur TELECHARGER tout en bas de cette page (qui se trouve après un espace blanc ou l’aperçu de la Convention) et ensuite remplir les champs libres du document.
Après avoir rempli un champ libre au début de la Convention, par ex. les prénom et nom de Madame, il sera automatiquement reporté sur les champs libres correspondants là où c’est approprié (faites enter après avoir rempli le champ).
Concernant les revenus et les charges de chaque conjoint, vous les indiquez et le total est automatiquement calculé.
Pour certains articles, vous avez des solutions à choix (variantes), vous cliquez sur la variante de votre choix et remplissez les champs libres pour cette variante. Une des variantes est déjà marquée par une croix comme votre choix par défaut, mais vous pouvez modifier ce choix en cochant une autre variante.
L’article 6 de la Convention est facultatif comme les clauses de l’article 7. Vous ne les remplissez que si vous êtes concernés ou si vous désirez adopter ces clauses dans votre Convention.
Exclusion de responsabilité
Sur les limites d’utilisation du modèle et l’exclusion de toute responsabilité de SosDivorce pour l’utilisation dans votre cas de ce modèle, cliquer sur Avertissement