Effets du divorce en Suisse - logement, enfants, finances

Que devient le logement familial en cas de divorce en Suisse ?

Si vous divorcez, vous allez probablement mettre fin à la vie commune. L’un de vous quittera alors le logement familial.

Cette question est souvent l’une des premières sources de tension entre les époux, notamment lorsque chacun souhaite conserver le logement.

Le sort du logement familial doit donc être réglé rapidement : soit d’un commun accord, soit, en cas de désaccord, par le juge.

Il arrive également qu’aucun des époux ne conserve le logement. Le bail peut être résilié ou le bien vendu lorsque cette solution apparaît la plus adaptée à la situation familiale et financière.

Que se passe-t-il pour vos enfants en cas de divorce  (garde, droit de visite, pension)?

Si vous avez des enfants, leur situation sera probablement l’une de vos premières préoccupations. Le divorce peut être une épreuve pour eux aussi et susciter chez vous de nombreuses inquiétudes quant à leur équilibre et leur avenir.

Vos enfants n’ont pas choisi cette rupture. Malgré les perturbations provoquées par l’éclatement familial, vous souhaitez leur garantir un cadre de vie aussi stable que possible.

Trouvez les solutions les meilleures pour préserver leur quotidien et faire en sorte qu’ils gardent malgré tout des rapports nourrissants avec chacun de leurs parents, qui continueront chacun leur mission d’éducation.

Chaque parent conserve ses droits et responsabilités en matière d’éducation, de santé et d’orientation de l’enfant, même si l’organisation quotidienne peut être confiée à un seul parent. Une garde alternée peut également être envisagée.

La prise en charge financière de vos enfants devra également être réglée.  Selon les circonstances, une pension alimentaire pourra être fixée en tenant compte des besoins de l’enfant et des capacités financière de chaque parent.

Point clé : Pour chaque question concernant vos  enfants, recherchez si possible un accord avec votre conjoint. Un accord est  souvent préférable. Cet accord devra être validé par le juge. À défaut d’entente, le juge tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Divorce : quelles conséquences sur vos finances (pensions et charges) ?

Ici, nous parlons surtout de vos revenus mensuels courants (pensions alimentaires, assistance), par opposition au partage des biens, dettes et avoirs de prévoyance traité plus bas.

La question financière est souvent centrale : qui paiera quoi, pendant combien de temps, et selon quels critères ?

Le divorce a en particulier un impact direct sur les pensions alimentaires — ce que le droit appelle les contributions d’entretien. Cela concerne d’abord les enfants, et parfois aussi l’un des conjoints lorsque l’équilibre économique du couple rend une aide nécessaire. S’y ajoutent souvent des questions de dettes et de charges communes courants (y compris les impôts) : qui reprend quoi, et dans quelles limites.

Concrètement, le tribunal (ou votre convention si vous divorcez d’un commun accord) réexamine les revenus et les charges de chacun pour fixer qui doit verser quoi, pour quelle durée, et selon quel montant.

Il faut aussi regarder la réalité en face : le divorce coûte cher aux deux ex-époux. Les mêmes revenus doivent financer deux foyers. Les moyens de celui qui paie ne sont pas illimités, et les pensions alimentaires, souvent temporaires, ne permettent pas toujours de maintenir — ni de retrouver — le niveau de vie d’avant.

Divorce : partage du 2e pilier, du régime matrimonial et du patrimoine

Avez-vous des économies ? Et votre conjoint ? Si oui, devront-elles être partagées ?  Etes-vous avec votre conjoint propriétaire d’un bien immobilier ? Sera-t-il vendu ou repris par l’un des époux ?
Les avoirs de 2e pilier des deux époux seront-ils partagés  ?

Le divorce entraîne  la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire la répartition des biens accumulés durant le mariage : comptes bancaires, placements, 3e pilier, biens immobiliers, ainsi que la prise en compte des dettes.

Il implique aussi en principe le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier) acquise pendant le mariage, sauf exceptions prévues par la loi ou accord différent validé par le juge.

Le divorce a encore un impact sur l’AVS, notamment par le mécanisme du partage des revenus (splitting).

Vous serez appelés à prendre différentes décisions qui auront des effets durables sur votre sécurité financière, en particulier si vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour la famille. Avant de signer une convention de divorce, il est essentiel d’établir un état précis de votre prévoyance et de votre patrimoine. Il en ira de même si vous devez vous défendre contre votre conjoint en cas de divorce, conflictuel.