Convention Simple Sans Enfants

 

Modèle de Convention Simple Sans Enfants

Si après mûre réflexion vous parvenez à la conclusion que le divorce est pour vous vraiment inévitable en dépit des bouleversements qu’il causera, la convention ci-jointe peut être remplie pour effectuer les démarches pratiques et introduire l’action en divorce auprès du Tribunal compétent. Vous joindrez la Convention remplie en annexe de la requête commune en divorce et sans oublier de joindre encore les pièces pour justifier de la situation des époux. Naturellement avant de faire le pas, vous pourriez décider de faire relire la Convention par un avocat, afin de vous assurer que tout soit en ordre, même si cela n’est pas obligatoire, ce sera à vous de juger.