Claire est aujourd’hui mariée avec son conjoint Renaud, qui a été infidèle.
Si elle décide de divorcer, peut-elle prétendre à une pension (contribution d’entretien) versée par celui-ci ?
Pour d’autres cas concrets, voir : Pension entre époux après divorce.
Oui, un époux peut prétendre à une contribution d’entretien si et pour autant que le mariage a concrètement influencé sa situation financière et qu’il ne peut subvenir seul à son entretien convenable.
Ce droit dépend des circonstances, notamment de l’autonomie financière de l’époux demandeur, de la durée du mariage et de la répartition des rôles pendant la vie commune.
Le montant et la durée de la contribution d’entretien sont également fixés en fonction de ces éléments.
La capacité de Renaud verser la pension pourra dans une certaine mesure être aussi prise en compte.
Si Claire et Renaud ont des enfants, voir :
2. Pension après divorce (enfants)
Au cas où le couple est sans enfants et que le mariage a duré de 5 à 10 ans, voir :
4. Union 5 – 10 ans : pension après divorce pour l’ex-épouse
S’ils n’ont pas d’enfant et que le mariage a duré plus de 10 ans, voir :
5. Mariage long : pension après divorce pour l’ex-épouse
Pour des exemples de calcul, voir :
8. Pension après divorce : exemple chiffré
8bis. Pension après divorce : exemple chiffré (bas revenus)
Selon l’art. 125 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Pour décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants :
La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF, 5C.84/2006, consid. 4.2.1) concrétise deux principes fondamentaux.
Selon le principe du clean break, chaque époux doit, dans la mesure du possible, subvenir lui-même à ses besoins après le divorce.
Selon le principe de solidarité, une contribution d’entretien peut être due lorsqu’un époux a vu son autonomie financière compromise par le mariage, notamment en raison de la répartition des rôles au sein du couple.
L’obligation d’entretien dépend ainsi du degré d’autonomie que l’on peut raisonnablement attendre de l’époux demandeur.
Lorsque le mariage a concrètement influencé la situation financière de l’époux crédirentier, une contribution d’entretien peut entrer en considération.
Toutefois, ce droit n’est pas automatique. Il suppose en particulier :
Voir TF, 5A_151/2011, consid. 3.1.
Si le mariage n’a pas concrètement influencé la situation d’un conjoint, celui-ci devra en principe reprendre une activité professionnelle et ne pourra prétendre à une contribution d’entretien. Un délai approprié peut toutefois être accordé pour permettre une réinsertion professionnelle (TF 5A_909/2010, consid. 5.2.1 et 5.2.2).
La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF, 5A_352/2011, consid. 7.2.3) prévoit une méthode en trois étapes :
Le niveau de vie déterminant est en principe celui mené ensemble avant la séparation, auquel s’ajoutent les coûts liés à l’existence de deux ménages ( TF, 5A_507/2011 consid. 4.3.2).
Lorsque les époux ont vécu séparés pendant une longue période, le niveau de vie durant la séparation peut devenir déterminant.
Voir 7. Calcul de la pension : séparation avant divorce.
Selon la jurisprudence (TF, 6B_368/2011, consid. 2.3.3) une suspension conditionnelle de la rente peut être envisagée en cas de concubinage durable (3 ans).