Divorce : modèles
Découvrez des modèles de requête et de conventions à adresser au tribunal en cas de divorce
Contenu du chapitre
Comprendre par des exemples d’actes quelles seront les démarches à entreprendre auprès d’un tribunal au cas où le couple veut divorcer en recourant au juge.
Exemples de requête en justice et de conventions à l’amiable sur les effets du divorce.
Avertissement
Les présent modèles de requête et de convention sont présentés à titre informatif et pourraient devoir être adaptés aux circonstances particulières de votre cas.
Sauf dans des cas simples (par ex mariage de courte durée, sans enfants et sans biens), il est en général recommandé de consulter un avocat, au moins pour faire vérifier une demande (ou réponse) en justice ou convention.
Bien entendu même les cas apparemment simples peuvent receler des questions particulières nécessitant le recours à un avocat.
Exclusion de responsabilité
SosDivorce décline toute responsabilité pour l’utilisation de ces formulaires dans votre cas, ces formulaires élant présentés à titre d’information et leur utilisation dans votre cas pouvant ne pas correspondre en tous points à vos besoins.
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