Claude gagne 12’000 fr. net par mois.
Son fils Xavier a 5 ans.
Son épouse Sophie en a la garde.
Elle ne travaille pas. On retiendra toutefois un revenu hypothétique de Sophie de 2’500 fr, à 50% (jurisprudence).
En cas de divorce, comment sera calculée la pension alimentaire que devra verser Claude pour sa famille ?
Claude : 12’000 CHF nets par mois.
Sophie : ne travaille pas actuellement, mais avec un enfant de 5 ans (déjà à l’école enfantine), on peut exiger 50 % d’activité, sauf circonstances particulières.divorzio+2
Revenu hypothétique de Sophie à 50 % : on prend un exemple réaliste de 2’500 CHF nets/mois (par ex. ancien métier de 5’000 CHF à 100 %).divorce+1
Loyer (Sophie + Xavier) : 2’000 CHF, réparti 20 % enfant / 80 % mère (soit 400 / 1’600 CHF).justice.ge+1
| Personne | Revenu / allocations | Minimum LP | Solde / déficit |
|---|---|---|---|
| Claude | 12’000 CHF | 3’500 CHF | +8’500 |
| Sophie | 2’500 CHF | 3’800 CHF | −1’300 |
| Xavier | 400 CHF (allocations) | 1’320 CHF | −920 |
Commentaire bref : après couverture des minima familiaux, la famille dispose d’un excédent de 4’180 CHF à répartir entre les membres.
Commentaire bref :
l’enfant reçoit une part significative de l’excédent,
l’épouse reçoit un complément limité (700 CHF) compatible avec le niveau de vie marital,
le débiteur conserve une partie importante de l’excédent.
Composantes imputées à l’enfant :
Minimum familial de Xavier : 1’620 CHF
Contribution de prise en charge (déficit familial de Sophie à 50 %) : 1’700 CHF
Part d’excédent pour Xavier : 700 CHF
Pension conjugale propre : 700 CHF/mois (sur‑entretien, au‑delà de son minimum familial déjà couvert par 2’500 CHF de revenu hypothétique et 1’700 CHF de prise en charge).
Sur le plan économique, Sophie utilise en plus les 1’700 CHF de contribution de prise en charge (juridiquement partie de l’entretien de l’enfant) pour couvrir son déficit de minimum familial lié à la garde.
Contribution d’entretien pour l’enfant Xavier (5 ans)
Le père versera, en mains de la mère, la somme de 3’620 CHF par mois, allocations familiales en sus, à titre de contribution d’entretien pour l’enfant Xavier.
Contribution d’entretien pour l’épouse Sophie
Le père versera en outre à son ex‑épouse Sophie la somme de 700 CHF par mois à titre de pension conjugale propre.
Aux termes de la loi, les père et mère doivent pourvoir à l’entretien de l’enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. L’entretien est assuré
Voir Art. 276 A. Objet et étendue.
L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant. Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux. Voir Art. 277 B. Durée.
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier. Voir Art. 285 D. Action / IV. Etendue de la contribution d’entretien. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l’enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d’entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (le plus souvent le père). Il en résulte que, les enfants ayant le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d’un niveau de vie qui corresponde à la situation des parents, leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d’un niveau de vie plus élevé. En présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débiteur d’entretien (le plus souvent le père) au sens du droit des poursuites doit en principe être garanti. Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d’entretien, le principe de l’égalité de traitement doit être respecté.
À noter enfin que selon la jurisprudence, et sauf décision contraire du juge, les allocations pour enfants, les rentes d’assurances sociales et d’autres prestations destinées à l’entretien de l’enfant, qui reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en sus de la contribution d’entretien. Il s’agit notamment des allocations familiales fondées sur les lois cantonales et des rentes pour enfants selon diverses lois sociales (LAVS, LAI et LPP). Affectées exclusivement à l’entretien de l’enfant, ces prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit. Elles sont cependant retranchées du coût d’entretien de l’enfant. Voir TF, 5A_207/2009, consid. 3.2. En d’autres termes, dans la convention de divorce ou le jugement de divorce, il s’agira de déduire du montant de la contribution d’entretien le montant des allocations familiales, qui sont versées en plus.
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d’entretien; sa fixation relève de l’appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l’équité. Voir TF, 5A_234/2011, consid. 4.4.
Jusqu’en 2021, les tribunaux cantonaux tendaient à appliquer certaines méthodes de calcul différentes selon les cantons.TOUTEFOIS, depuis cette date, le Tribunal fédéral a rendu trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 et ATF 147 III 301), dans lesquels le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille – soit la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes).
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7).
Le juge jouit d’un large pouvoir d’appréciation et applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2).
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer (participation de l’enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l’entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d’existence), les frais d’exercice du droit de visite, un montant adapté pour l’amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d’assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l’enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes d’assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n’est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l’excédent. Toutes les autres particularités devront également être appréciées au moment de la répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Lorsqu’il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la famille, l’entretien convenable de l’enfant peut inclure une participation à cet excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L’excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par “grandes têtes” et “petites têtes”, la part d’un enfant correspondant à la moitié de celle d’un parent (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
Depuis la révision entrée en vigueur en 2017, l’entretien de l’enfant comprend non seulement ses frais directs (logement, nourriture, santé, etc.), mais aussi le coût de sa prise en charge lorsque l’un des parents ne peut exercer aucune activité lucrative ou seulement à un taux réduit en raison de la garde.
Voir art. 285 al. 2 CC.
Cette « contribution de prise en charge » (Betreuungsunterhalt) est une composante de la contribution d’entretien de l’enfant : juridiquement, le droit appartient à l’enfant, mais le montant est versé en mains du parent gardien, pour combler la différence entre son revenu (effectif ou hypothétique) et son minimum vital du droit de la famille, dans la mesure où ce déficit résulte de la garde. Le Tribunal fédéral a intégré cette contribution dans la méthode uniforme en deux étapes (ATF 147 III 265), en précisant que l’entretien convenable de l’enfant comprend désormais à la fois les frais directs et les coûts de prise en charge, puis, si les moyens le permettent, une part d’excédent.